Conditions générales de vente

La vente de tous nos voyages, vendus en tant qu’intermédiaires de voyages et/ou en tant qu’organisateurs de voyages, est soumise aux conditions générales de voyages telles que celles établies par la Commission de Litiges Voyages Asbl. Le texte intégral de celles-ci figure dans les brochures concernées ou peut être obtenu sur simple demande.

Responsabilités

Le contrat de voyages est soumis aux règles définies par la loi du 16 février 1994 régissant le contrat d’organisation et d’intermédiaire de voyages, et plus spécialement dans les articles 22, 27 et 28 de ladite loi.

La responsabilité de l’agence de voyages pour tout préjudice causé au voyageur dans l’exécution du voyage ne peut être engagée que si elle a manqué de diligence. Cette responsabilité est donc exclue pour tout cas de force majeure et tous incidents imprévus lors du voyage tels que par exemple : accident, interruption du trafic, grève, retards, circonstances imprévues donnant lieu à modifications du programme, etc.. Les frais supplémentaires de transport ou de séjour étant dans ces cas entièrement à charge du voyageur.

L’agence décline toute responsabilité au sujet de la perte, du vol ou de la détérioration des bagages des voyageurs.Nous conseillons à nos clients d’assurer ceux-ci auprès de nos services qui se chargent de l’émission immédiate de polices d’assurances très efficaces. Des assurances peuvent également être souscrites pour garantir les accidents et les maladies pendant les séjours et la pratique des sports.

Toute réclamation ou demande de remboursement pour services non obtenus doit être adressée par écrit et munie des pièces justificatives au bureau d’inscription au plus tard 30 jours après la fin du voyage.

Un cautionnement minimum de 9915,75 euros garantit nos engagements professionnels dans les conditions prévues par l’A.R. du 30 juin 1966, modifié par l’A.R. du 1er juin 1975. Sa mise en jeu ne pourra avoir lieu qu’après mis en demeure par lettre recommandée à la poste avec copie recommandée à Monsieur le Commissaire Général du Tourisme à 5000 Namur.

Annulation

Les frais d’annulation sont clairement stipulés dans les conditions de voyages particulières de chaque organisateur de voyages auprès de qui l’agence de voyages intermédiaires réserve le voyage.

En cas d’organisation propre de voyages par l’agence, les conditions particulières d’annulation seront stipulées dans chaque programme spécifique.

Dans tous les cas, l’agence se réserve le droit de porter en compte des frais d’ordre administratif pour soins et démarches, conformément aux tarifs fixés par l’Union Professionnelle des Agences de Voyages (UPAV).

Pour toutes contestations et litiges, le tribunal de Mons sera seul compétent.

Assurances

Des assurances couvrant les frais occasionnés par une éventuelle annulation du voyage réservé peuvent être souscrites auprès des services de l’agence de voyages Itinérance qui se chargent de l’émission immédiate de polices d’assurances très efficaces.